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Initiatives locales d’Intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère - appel à projets 2017-2018

Formalités administratives

Vous êtes soutenus dans le cadre de l’appel à projets « Initiatives locales d’Intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère 2017-2018 » ? Voici un rappel des formalités administratives à remplir.

1. Les formalités à remplir à la fin du projet 2017

A la fin de votre projet et au plus tard à la date reprise à l’article 5 de votre arrêté de subvention, vous devez :

  • 1. Compléter en ligne le formulaire d’évaluation 2017 des activités sur le site http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20412.
  • 2. Renvoyer par courrier à l’Administration :
    • le décompte détaillé des recettes et dépenses réalisées dans le cadre de la subvention et renvoyant aux documents numérotés des pièces justificatives concernées ;
    • une copie des pièces justificatives (numérotées) des dépenses directement liées au projet de la subvention ;
    • une déclaration sur l’honneur;
    • dans l’éventualité où vous avez confié la réalisation, totale ou partielle, des activités subsidiées à un partenaire (public ou privé), une copie de la convention liant les parties contractantes.
    • Un exemplaire de toute publication réalisée dans le cadre de la présente subvention.

2. Confirmer votre demande de subvention pour 2018

Ces formalités concernent uniquement les opérateurs qui ont été retenus en 2017 dans le cadre de l’appel à projets Initiatives locales d’Intégration.

Pour confirmer votre projet pour l’année 2018, vous êtes invités à compléter en ligne le formulaire de demande de renouvellement trois mois avant l’échéance de la période couverte par la subvention (voir l’article 2 de votre arrêté ayant éventuellement fait l’objet d’un avenant pour prolonger la période).

Le formulaire d’évaluation 2017 et la demande de renouvellement 2018 sont disponibles sur http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20412. Cliquez sur le formulaire choisi AVANT de vous rendre sur votre Espace Personnel.

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