Dans le cadre d’une opération exceptionnelle, le SPW Intérieur et Action sociale, en collaboration avec l’ONE, propose un soutien financier aux pouvoirs organisateurs de milieux d’accueil et de SASPE situés en Wallonie pour financer des investissements immobiliers en 2025 (achats, travaux de construction ou de rénovation, frais connexes, hors personnel). Ce soutien s’inscrit dans le cadre du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures des milieux d’accueil de la petite enfance
Objectif
Prévenir la fermeture de places dans les structures d’accueil existantes, notamment en cas de problèmes de sécurité ou de salubrité.
La priorité sera accordée aux projets présentant un risque avéré de fermeture, dans la limite des crédits disponibles.
Conditions d’éligibilité
- Structures concernées :
- Crèches non subventionnées par l’ONE et crèches bénéficiant à minima du subside de base de l’ONE (niveau 1 à 3 de subsides)
Pour les crèches non subventionnées par l’ONE, des conditions supplétives sont prévues afin d’encadrer l’octroi des subsides :- Le pouvoir organisateur doit être une personne morale (excluant les personnes physiques).
- Au moins 50% du personnel d’encadrement doit être sous contrat de travail.
- SASPE
- SAE : uniquement pour les projets visant la transformation en crèche
- Crèches non subventionnées par l’ONE et crèches bénéficiant à minima du subside de base de l’ONE (niveau 1 à 3 de subsides)
- Durée du projet : maximum 18 mois à compter de la signature de l’arrêté ministériel. Une prolongation motivée pourra être accordée à titre exceptionnel.
Montant de la subvention :
- 80 % des dépenses éligibles, sur base de devis chiffrés, dans la limite des crédits disponibles.
Modalités de paiement :
- 90 % versés en avance en 2025.
- 10 % maximum versés après analyse du dossier justificatif.
- En cas de non-respect des conditions, la Wallonie se réserve le droit de récupérer tout ou partie de la subvention.
Modalités de demande
Formulaire : le formulaire type doit être complété et envoyé, avec les annexes requises (dont des devis chiffrés) au plus tard le 31 août 2025 à minuit à l’adresse suivante : creches.subventions2025@spw.wallonie.be
Contact
Pour toute information complémentaire :
infracreches.social@spw.wallonie.be ou tél. : +32 (0)81/32.72.16