Insertion socioprofessionnelle

Service d'insertion sociale

• Obtenir un agrément
• Obtenir une subvention réglementée
• Justifier une subvention réglementée
• S'informer sur les inspections
• Remplir le rapport d'activités simplifié et harmonisé
• Récolter les données "Accords du non-marchand" - Secteur privé
• Récolter les données "Accords du non-marchand" - Secteur public

Articles 60§7 61

• Obtenir une subvention principale
• Obtenir une subvention complémentaire
• Obtenir une subvention Mesure SINE
• S'informer sur les inspections