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3. Je suis un opérateur

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Législation :

Il s’agit d’une subvention facultative visant à soutenir des initiatives particulières des CPAS et autres pouvoirs publics ainsi que du secteur associatif dans le domaine de l’action sociale.

L’appel à projet ayant été clôturé le 31 octobre 2013, il n’est plus possible de constituer de nouveaux pôles DUS en-dehors des 5 qui existent déjà.

Subvention :

La subvention est liquidée de la manière suivante : a) une avance correspondant à septante pourcent du montant est liquidée dans les deux mois de la signature de l’arrêté ; b) le solde de la subvention est liquidé après réception des pièces justificatives.

Modalités de contrôle de la subvention octroyée pour la période concernée.

Le bénéficiaire est tenu de justifier l’emploi de la subvention en communiquant à la Direction Générale Opérationnelle Intérieur et Action sociale, Direction de l’Action sociale pour le 30 mars 2018 les documents précisés dans l’arrêté de subvention :

1. Une déclaration de créance selon l’annexe 1 de l’arrêté ;

2. Un état détaillé des dépenses générées par l’activité avec déclaration sur l’honneur (annexe 2) ;

3. Les justificatifs des dépenses (note explicative en annexe 3) ;

4. Un rapport d’évaluation des activités (modèle en annexe 4 de l’arrêté) ;

5. Si le bénéficiaire a sous traité des activités subsidiées, fournir une copie de la convention liant les parties.

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