Subventionnement d’infrastructures pour le secteur de l’Action sociale
Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) et Plan de Relance de la Wallonie (PRW) : Accroitre l’offre d’accueil et d’hébergement en faveur des personnes les plus vulnérables. Subsides à l’infrastructure pour le secteur de l’Action sociale.
L’objectif est double : d’une part, créer de nouvelles places d’accueil et/ou d’hébergement pour les personnes mal logées, sans-abri, victimes de violences conjugales, présentant des difficultés de santé mentale et/ou d’assuétudes, ainsi que pour les migrants ; et, d’autre part, rénover les infrastructures existantes. Ce plan prévoit également la mise en place d’espaces numériques accessibles au public visé.
En sa séance du 24 novembre 2022, le Gouvernement Wallon a sélectionné les projets retenus pour un montant inédit de 30 millions d’euros HTVA.
Les places d’accueil et/ou d’hébergement, après travaux, devront être ouvertes pour le 31 août 2026 au plus tard.
- Le lien vers le sharepoint dédié au principe environnemental DNSH.
- La déclinaison des 6 objectifs du DNSH: listing des informations attendues par objectifs ;
- L’analyse ex ante : à partir de la page 128 pour l’Action Sociale. Concernant cette analyse, il s’agit, comme son nom l’indique, d’un travail réalisé avant l’implémentation du Plan et il convient donc de considérer son contenu.
- Les modalités du Plan National pour la Reprise et la Résilience – subsides à l’infrastructure
- Note explicative à soumettre en vue de la préparation de la réunion plénière d’avant-projet.
- Formulaire « DNSH » - Subside à l’infrastructure
- Déclaration sur l'honneur DNSH
- Déclaration d’absence de conflits d’intérêts dans le cadre des marchés publics - Parties prenantes
- Déclaration d’absence de conflits d’intérêts dans le cadre des marchés publics - Représentant légal
Pour toutes vos questions, veuillez nous contacter via l’adresse e-mail suivante : projets.relance.social@spw.wallonie.be