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2. Je suis un citoyen

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Qu’est-ce qu’une discrimination ?

Qu’est ce qu’une discrimination au sens de la réglementation ?

  • Une différence de traitement;
  • Fondée sur un critère mentionné dans le décret (voir ci-dessous);
  • Qui ne peut pas être justifiée de manière objective et raisonnable.

Inversement, il y a aussi discrimination lorsqu’une personne fait l’objet d’un même traitement qu’une autre alors qu’elle se trouve manifestement dans une situation différente.

Quels sont les critères ?

Les critères de discrimination, qu’on appelle communément les « critères protégés » sont :

  • la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique ;
  • l'âge, le sexe et les critères apparentés que sont la grossesse, l'accouchement et la maternité, ou encore le transsexualisme et le changement de sexe l'orientation sexuelle ;
  • l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la conviction syndicale, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou l'origine sociale.

La discrimination peut prendre plusieurs formes : elle peut être directe (une personne ou un groupe de personnes est directement visé sur base d’un critère protégé) ou indirecte (une disposition, mesure ou critère apparait comme neutre mais a comme effet indirect d’entraîner un désavantage pour les personnes qui présentent un critère protégé).

De même, d’autres comportements sont considérés comme discriminatoires :

  • l'injonction de discriminer;
  • le harcèlement;
  • le harcèlement sexuel;
  • le refus de mettre en place des aménagements raisonnables en faveur d'une personne handicapée.

Vous cherchez plus d'information?

Victime ou témoin de discrimination ? Appelez le 0800/12.800 ou complétez le formulaire en ligne sur le site :

  • de l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes, si vous estimez être victime d’une discrimination basée sur le genre ou le sexe ;
  • d’UNIA (Centre interfédéral pour l’Egalité des Chances), pour toute question et aide concernant les critères protégés par les lois et décrets « anti-discrimination » autres que le genre et le sexe.

Vous préférez un contact direct ? La liste des 11 espaces-Wallonie qui servent également de relai pour les personnes discriminées est consultable ici :
http://www.wallonie.be/fr/contacter-la-wallonie#Espaces

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