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3. Je suis un opérateur

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Les communes

L’administration communale est le premier interlocuteur du primo-arrivant.

A ce titre, elle est tenue, lors de la commande du titre de séjour du primo-arrivant au sein de la commune de lui remettre un document informatif relatif au parcours d’intégration dans une langue comprise par le primo-arrivant contre accusé de réception.

Ces documents sont remis par le centre régional d’intégration compétent avec qui la commune doit collaborer via une convention de partenariat contenant l’ensemble des engagements des communes et des centres dans le cadre de leur collaboration.

Enfin, l’administration communale transmet au centre compétent, par mail ou par écrit, la liste des primo-arrivants ayant commandé leur titre de séjour de plus de 3 mois, accompagnée de leurs accusés de réception.

L’administration communale est également habilitée à remettre des attestations pour les personnes qui bénéficient d’une dispense ou d’une exemption.

Les centres régionaux d’intégration

Les centres régionaux d’intégration sont chargés de développer, mettre en œuvre et organiser le parcours d’intégration.

Les centres assurent :

  • La mise en place d’un ou plusieurs bureaux d’accueil;
  • La réalisation du bilan social, de l’information sur les droits et devoirs, du test d’évaluation du niveau de français et de l’aide aux démarches administratives ;
  • Le suivi du primo-arrivant par l’ouverture d’un dossier individuel confidentiel, par la conclusion d’une convention, par un entretien d’évaluation qui a lieu au minimum tous les 6 mois, par l’envoi d’un rappel en cas de non respect de l’obligation;
  • La délivrance de l’attestation de fréquentation du parcours d’intégration ;
  • La transmission à l’administration des dossiers établis pour les primo-arrivants n’ayant pas respecté leur obligation.

Les opérateurs de formation

La formation à la langue française

Sont habilités à dispenser les formations à la langue française prévues dans la convention, les organismes agréés dans le cadre des initiatives locales d’intégration, les pouvoirs publics et les organismes reconnus par les pouvoirs publics suivants :

  • 1° les établissements d’enseignement de promotion sociale, les établissements d’enseignement supérieur et universités en Communauté française;
  • 2° les associations d’éducation permanente agréées par la Communauté française;
  • 3° l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi, les Centres d’insertion socioprofessionnelle;
  • 4° les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre de l’appel à projets Initiatives locales d’intégration.

Les formateurs à la langue française possèdent, au moins lors de leur engagement soit :

  • un baccalauréat ou un diplôme équivalent et une spécialisation dans l’apprentissage du français ou du FLE reconnue par le Gouvernement sur proposition du Comité de Coordination;
  • une expérience utile en qualité de formateur en FLE de 3 ans minimum ou une spécialisation dans l’apprentissage du français ou du FLE reconnue par le Gouvernement sur proposition du Comité de Coordination ;
  • une validation des compétences délivrée par un organisme reconnu par la Région ou la Communauté française.

Ils ont également au minimum le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues en français.

La formation à la citoyenneté

Sont habilités à dispenser la formation à la citoyenneté dans le cadre de la convention, les organismes agréés dans le cadre des initiatives locales d’intégration, les pouvoirs publics et les organismes reconnus par les pouvoirs publics suivants :

  • 1° les établissements d’enseignement de promotion sociale en Communauté française;
  • 2° les associations d’éducation permanente agréées par la Communauté française;
  • 3° les Centres d’insertion socioprofessionnelle;
  • 4° les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre de l’appel à projets Initiatives locales d’Intégration.

Ils doivent être en mesure de proposer des cours se déroulant sur une période de 8 semaines maximum et comportant un minimum de 60 h de formation.

Les formateurs à la citoyenneté possèdent, lors de leur engagement, soit :

  • 1°un titre pédagogique ou une attestation de suivi d’une formation dont le contenu est validé par l’administration sur proposition du comité de coordination;
  • 2° une expérience utile de trois années minimum en formation d’adultes.

Ils ont également au minimum le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues dans la langue dans laquelle la formation est dispensée.

Ils ont également suivi ou s’engagent à suivre dans les 12 mois de leur engagement, une formation abordant l’intégration des personnes étrangères, l’interculturalité et au minimum les thématiques que la formation doit aborder.

L’orientation socioprofessionnelle

Sont habilités à dispenser l’orientation socioprofessionnelle de minimum 4 heures:

Les Centres régionaux d’intégration et le Forem dont les modalités de collaboration sont déterminées dans une convention de partenariat.

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