L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionnés par la Direction de l’action sociale, exécutent leurs missions de service public en faveur des bénéficiaires dans le respect des dispositions légales.
Les membres de l’Inspection articulent leurs missions sur deux axes principaux :
- contrôler,
- et conseiller.
Ils effectuent leurs missions en veillant à l’égalité et la qualité des contrôles par l’élaboration et l’utilisation de canevas de rapports d’inspection ainsi qu’à l’égalité de traitement des usagers des services relevant de l’Action sociale.
La finalité première de l’Inspection n’est pas de sanctionner ni de pénaliser mais bien de :
- promouvoir le respect et la conformité de l’organisation et du fonctionnement des services agréés avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ;
- encourager les bonnes pratiques, leur usage et leur diffusion ;
- identifier les problèmes et les moyens d’y remédier.
Dans l’exercice de leur fonction, les membres du service de l’Inspection de l’Administration ont un devoir de discrétion et ne peuvent divulguer des informations qui pourraient porter atteinte à la vie privée (article 6 de l’A.R. du 22 décembre 2000 relatif aux statuts administratif et pécuniaire des agents de l’Etat, des Régions et Communautés). Les rapports d’inspection qu’ils établissent sont transmis à l’Administration composée de fonctionnaires soumis aux mêmes obligations.
Les membres de l’Inspection, à l’instar de leur administration, ont pour objectif de travailler et d’évoluer dans la transparence.
Vous trouverez ci-dessous le Manuel de l’Inspection et le canevas du rapport d’inspection pour les services de médiation de dettes.