3. Je suis un opérateur

Législation

• Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (art. 118 à 130/1).
• Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé (art. 133 à 182, Annexes 15 à 17).
• Circulaire unique du 13 octobre 2017 relative à la médiation de dettes

Décompte récapitulatif

• Décompte récapitulatif - Modèle

RASH

Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d’un baromètre de l’action sociale.

Outre les données d’identification, il s’agit de données relatives aux activités menées, au public visé, aux aspects particuliers propres à votre domaine d’activité, à votre auto-évaluation et aux perspectives de développement de vos activités.

Ce formulaire doit être rempli pour le 1^er mars.