Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) et Plan de Relance de la Wallonie (PRW) :
La Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale et la COCOF ont conclu des accords visant à subventionner en commun (subsides ONE, aides à l’emploi APE/ACS et subsides à l’infrastructure) la création de plus de 5.200 places en crèches, via le « Plan Cigogne +5.200 ».
3.143 places seront ouvertes dans les communes de langue française de la Wallonie dont 1.757 seront subventionnées en infrastructure par l’Europe via le Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR).
Dans cette zone géographique, l’intervention de la Région (financement en infrastructure et en APE) s’effectue au travers du « Plan Equilibre 2021-2026 ».
En leur séance respective des 15 décembre et 21 décembre 2022, le Gouvernement Wallon et le Conseil d’Administration de l’O.N.E. ont sélectionné les projets retenus. Conformément aux modalités de l’appel à projets, l’ensemble des projets recevables ont été classés sur la base de l’article 10 du Décret du 29 juin 2022 portant assentiment à l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française.
Cet appel à projets a rencontré un succès tel que les autorités ont décidé conjointement d'augmenter le nombre de places prévues initialement, afin de s'assurer, autant que faire se peut, que d'ici 2026, le nombre minimal de places financées puisse réellement s'ouvrir. Pour le Volet 1, toutes les candidatures ont donc été sélectionnées et une augmentation de 15% des places a été fixée pour le Volet 2.
Les places d’accueil en crèches, après travaux, devront être ouvertes pour le 31 août 2026 au plus tard.
Pour tout projet de rénovation, l’appel à projets impose de réaliser un audit énergétique.
Ci-dessous, voici la liste des auditeurs sélectionnés par province.
- Brabant wallon : Teenconsulting srl Chaussée de Nivelles 60 à 7181 Arquennes. Tél 067/709 075. Mail : contact@teenconsulting.be
- Hainaut : Teenconsulting srl Chaussée de Nivelles 60 à 7181 Arquennes. Tél 067/709 075. Mail : contact@teenconsulting.be
- Namur : Teenconsulting srl Chaussée de Nivelles 60 à 7181 Arquennes. Tél 067/709 075. Mail : contact@teenconsulting.be
- Liège : A+ Concept srl, Rue du Tilleul 54 à 4432 Alleur. Tél 04/223 78 00. Mail : info@aplusconcept.be
- Luxembourg : Bureau d’études Greisch, Allée des Noisetiers 25 à 4031 Liège. Tél 04 366 16 16. Mail : liege@greisch.com
Les modalités :
Les modèles :
- Note explicative à joindre à l'avant projet - Subside à l’infrastructure.
- Formulaire DNSH
- Déclaration sur l'honneur DNSH
- Déclaration d’absence de conflits d’intérêts dans le cadre des marchés publics - Parties prenantes
- Déclaration d’absence de conflits d’intérêts dans le cadre des marchés publics - Représentant légal
Les plateformes :
Les présentations :
-
26/05/2023
- Le webinaire : « Assistance à maitrise d’ouvrage - Explication de la non-attribution du marché »
- Le PowerPoint : Présentation par le SPW-IAS
- Le PowerPoint : Présentation par le FOREM
- La foire aux questions
Les documents et liens utiles :
- Nouvelle liste des matériaux biosourcés éligibles
- Portail des marchés publics
- Bénéficier du subside infrastructure pour les porteurs de projets des pouvoirs locaux sélectionnés dans le Plan Cigogne +5200
- Bénéficier du subside infrastructure pour les porteurs de projets du secteur privé sélectionnés dans le Plan Cigogne +5200
- Aide procédures infra - Exigences, délais, dépôt de documents
DNSH
- Le lien vers le sharepoint dédié au principe environnemental DNSH.
- La déclinaison des 6 objectifs du DNSH: listing des informations attendues par objectifs ;
- L’analyse ex ante : à partir de la page 130 pour les crèches. Concernant cette analyse, il s’agit, comme son nom l’indique, d’un travail réalisé avant l’implémentation du Plan et il convient donc de considérer son contenu.
- FAQ
- Outils analyse des risques
La base légale :
- Décret du 29 juin 2022 portant assentiment à l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance.
- Protocole d’accord du 31 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026, remplacé par l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance.
Pour toutes vos questions, veuillez nous contacter via l’adresse e-mail suivante : infracreches.social@spw.wallonie.be.