Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) et Plan de Relance de la Wallonie (PRW) :
La Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale et la COCOF ont conclu des accords visant à subventionner en commun (subsides ONE, aides à l’emploi APE/ACS et subsides à l’infrastructure) la création de plus de 5.200 places en crèches, via le « Plan Cigogne +5.200 ».
3.143 places seront ouvertes dans les communes de langue française de la Wallonie dont 1.757 seront subventionnées en infrastructure par l’Europe via le Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR).
Dans cette zone géographique, l’intervention de la Région (financement en infrastructure et en APE) s’effectue au travers du « Plan Equilibre 2021-2026 ».
En leur séance respective des 15 décembre et 21 décembre 2022, le Gouvernement Wallon et le Conseil d’Administration de l’O.N.E. ont sélectionné les projets retenus. Conformément aux modalités de l’appel à projets, l’ensemble des projets recevables ont été classés sur la base de l’article 10 du Décret du 29 juin 2022 portant assentiment à l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française.
Cet appel à projets a rencontré un succès tel que les autorités ont décidé conjointement d'augmenter le nombre de places prévues initialement, afin de s'assurer, autant que faire se peut, que d'ici 2026, le nombre minimal de places financées puisse réellement s'ouvrir. Pour le Volet 1, toutes les candidatures ont donc été sélectionnées et une augmentation de 15% des places a été fixée pour le Volet 2.
Les places d’accueil en crèches, après travaux, devront être ouvertes pour le 31 août 2026 au plus tard.
Les modalités :
Les modèles :
Les plateformes :
- « Mon Espace »
- « Guichet des pouvoirs locaux »
- « Calista »
- Dématérialisation – Procédure détaillée de dépôt des documents justificatifs.
Les présentations :
- 20/06/2022 - Webinaire Éco-matériaux : Cluster Écoconstruction et SPW Intérieur et Action sociale
- 26/05/2023 - Assistance à maitrise d’ouvrage - Marché non attribué - Assistance SPW.
- 26/05/2023 - Présentation Forem.
Les liens utiles :
- Portail des marchés publics
- Bénéficier du subside infrastructure pour les porteurs de projets des pouvoirs locaux sélectionnés dans le Plan Cigogne +5200
- Bénéficier du subside infrastructure pour les porteurs de projets du secteur privé sélectionnés dans le Plan Cigogne +5200
La base légale :
- Décret du 29 juin 2022 portant assentiment à l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance.
- Protocole d’accord du 31 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026, remplacé par l’accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d’accueil de la petite enfance.
Pour toutes vos questions, veuillez nous contacter via l’adresse e-mail suivante : infracreches.social@spw.wallonie.be.