Qu’est-ce qu’un centre de référence (CR) ?

Les centres de référence (CR) sont des services d’appui qui exercent différentes missions :

  • Assistance des services de médiation de dettes sur le plan du droit et de la pratique. Ils mettent également à leur disposition de la documentation et peuvent prendre en charge des dossiers plus complexes (dossiers où le patrimoine est important, anciens commerçants faillis, etc.) ;
  • Mise en place des groupes d’appui pour la prévention du surendettement (GAPS), organisés par les services de médiation de dettes. Dans ce cadre, ils valident les projets présentés par les SMD et leur apportent une assistance dans l’organisation de ceux-ci.
  • Prévention du surendettement.

Vos démarches.

Dans ce menu, vous trouverez les démarches disponibles pour un centre de référence en médiation de dettes telles que l'obtention d'un agrément, la justification d'une subvention, le remplissage du rapport d'activités harmonisé et simplifié (RASH), la récolte des données accords du non-marchand (accords ANM) ou encore des informations relatives aux inspections.

Pour chacune de ces démarches, vous retrouverez les procédures, les formulaires, la législation ainsi que d'autres informations qui vous seront utiles pour la réalisation de ces démarches.

Le territoire wallon francophone est actuellement desservi par quatre centres de référence :

Vous cherchez plus d'information à ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter via notre adresse mail : smd.social@spw.wallonie.be

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