Dans cette rubrique, vous trouverez les démarches disponibles concernant les articles 60§7 et 61. Pour chacune de ces démarches, vous retrouverez les procédures, les formulaires, la législation ainsi que d'autres informations qui vous seront utiles pour la réalisation de ces démarches.

Dispositif de mise à l’emploi en article 60§7/61 - Manuel

Ce manuel rassemble des informations pratiques sur le dispositif des mises à l’emploi, propose une documentation sur la législation en vigueur et sur sa mise en pratique.

En savoir plus ?

Si vous voulez en savoir plus sur ce dispositif, connaitre son fonctionnement, ses missions ou télécharger des documents utiles, c'est par ici !