Plan Habitat Permanent

Qu’est-ce que le plan HP ?

logo Plan HP

Le Plan Habitat Permanent (Plan HP) est un plan transversal soutenu par l’ensemble du Gouvernement et piloté par un des ministres, actuellement, la ministre de l’Energie, du Plan Air-climat, du Logement et des Aéroports. Il a pour finalité de favoriser l’accès aux droits fondamentaux pour tous, notamment le droit au logement.

Le public-cible est constitué des personnes résidant de manière permanente dans un équipement à vocation touristique situé dans une des 25 communes adhérentes au Plan HP, qu’elles y soient domiciliées ou qu’elles y résident en permanence sans y être domiciliées.

L’habitat permanent dans les équipements à vocation touristique est une forme de précarité qui touche environ 10.000 personnes en Wallonie. Marginal au départ, le phénomène s’est significativement accru entre 1993 et 1998.

Loin d’être homogène, le public des habitants permanents est une juxtaposition de divers profils. Si certaines personnes ont délibérément choisi ce type d’habitat, force est de reconnaître que la plupart y ont été contraintes faute de trouver un logement décent à loyer modéré. Il y a donc lieu de respecter certains choix de vie et d’aider ceux qui le souhaitent à se reloger dignement.

Démarches.

Vous désirez obtenir plus d'information sur les procédures d'adhésion, de subvention ou du contrôle de la subvention? c'est par ici!

Un plan d'action pluriannuel et évolutif

Afin d’apporter une réponse nuancée à la problématique de l’habitat permanent et de favoriser l’égalité des chances, et l’accès pour tous aux droits fondamentaux, le Gouvernement wallon a adopté, en novembre 2002, un Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques (Plan HP).

Ce Plan a été actualisé par le Gouvernement Wallon en avril 2011 et réactualisé le 23 décembre 2021.

Il se décline en deux phases qui couvrent 122 équipements hébergeant des habitants permanents, auxquels s’ajoutent 16 équipements qui sont en processus de reconversion en zone d'habitat vert (données 12/2023) :

La Phase 1 veut favoriser la réinsertion dans un logement décent des personnes qui vivent dans un équipement fonctionnant sur le modèle d’un « camping » ou dans un autre équipement situé en zone inondable ; elle vise aussi à empêcher toute nouvelle installation de résident permanent ;
La Phase 2 concerne les autres équipements situés hors zone inondable ; pour ces derniers, les options sont plus ouvertes, certains pourraient être reconvertis en zone habitable tandis que pour d'autres il conviendra de maîtriser les entrées et de reloger progressivement les habitants permanents.
Pour l’habitat vert, les objectifs sont désormais distincts : il s’agit d’améliorer les infrastructures internes (alimentation en eau, électricité, éclairage public, voiries, égouttage) et de favoriser progressivement l’amélioration de l’habitat.

Le Plan HP est basé sur une implication des communes concernées dans le cadre d’un partenariat public/associatif des acteurs locaux susceptibles de contribuer à sa mise en oeuvre et sur une adhésion volontaire de chacun, y compris des habitants permanents.

Les engagements respectifs de la Wallonie et de chaque commune sont consignés dans une convention de partenariat qui, outre un descriptif de fonction des divers intervenants, précise les leviers d’action prioritaires du dispositif.

Points d’attention :

Aborder le Plan HP nécessite une ouverture d’esprit en raison :

De la multitude des profils d’équipements inscrits : la variété concerne les statuts des équipements, leur situation au plan de secteur, leur taille, la qualité des infrastructures internes…
De l’hétérogénéité des personnes qui y vivent : ici la variété concerne le profil des ménages, leur situation socio-économique, le fait qu’ils aient choisi ou non ce mode de vie.

Il faut donc se garder de généralisation, les plus courantes étant de considérer que le public HP est un public précarisé ou, à l’inverse, que tous les habitants permanents ont fait un choix de vie.

Le Plan HP, un accompagnement régional et local

Au niveau régional, l’encadrement du dispositif est assuré par :

Le SPW IAS et plus spécifiquement, la Direction de la Cohésion sociale qui assume la coordination et l’évaluation du Plan ainsi que l’accompagnement des communes. La Direction de la Cohésion sociale assure aussi le financement et le suivi financier des mesures relevant de l'action sociale.
Le SPW TLPE et le SPW MI qui assurent le suivi administratif et financier des mesures pour lesquelles elles sont compétentes, en concertation avec la Direction de la Cohésion sociale. Chaque Direction générale a désigné un agent référent HP.
Certains acteurs publics wallons sont aussi impliqués dans le suivi du Plan HP, chacun dans le champ de ses compétences (Tourisme Wallonie, FLW, …).

Les moyens alloués au PLAN HP par la Wallonie en 2024 représentent un budget de près de 2.000.000€ auxquels s'ajoutent des moyens spécifiques pour soutenir les processus de reconversion en zone habitat vert (25.000.000€ alloués sur les années 2020-2024).

A ces moyens s'ajoute la participation des communes adhérentes, sachant que leur effort financier est variable selon le degré d'implication de la commune et selon les politiques menées.

Au niveau local, un comité d’accompagnement piloté par la commune est le garant du bon déroulement du dispositif et du respect des axes de travail fixés dans la convention de partenariat.

L’adhésion au Plan HP - Avantages

L’adhésion au Plan HP donne accès à un ensemble d’aides financières et d’outils méthodologiques destinés à soutenir :

Les communes : prime à la démolition des habitations libérées par les personnes relogées, subvention au rachat des parcelles, financement de divers acteurs locaux du Plan, mise à disposition de vade-mecum thématiques, de modèles divers... ;
Les partenaires du Plan : subventions spécifiques aux AIS, possibilité pour le FLW d’acheter et rénover des logements mis à disposition des habitants permanents relogés, ... ;
Les habitants permanents dans leurs démarches de réinsertion : soutien au relogement par l’octroi d’une allocation d’installation, cumulable avec les ADEL, soutien à l’amélioration des habitations HP (aide 22bis), accompagnement social, administratif,

L’accès à ces aides est lié à la rencontre de conditions d’accès, spécifiques à chaque dispositif.

Des outils de monitoring régulièrement actualisés

Le Plan HP fait l’objet d’un suivi régulier par la Wallonie. Divers outils régulièrement mis à jour favorisent ce suivi :

L’état des lieux annuel global rédigé par l’Administration au départ des données contenues dans les états des lieux des communes. Cet état des lieux est une photographie de la réalité de l’habitat permanent sur une année considérée ;
La cartographie des équipements HP qui délimite le périmètre de chaque équipement inscrit dans le Plan et qui est le document de référence, notamment pour l’octroi des permis d’urbanisme ;
Le tableau de bord de suivi des actions inscrites dans le Plan régional qui permet de mesurer l’avancée de ces actions.

Des évaluations participatives

L’évaluation du dispositif est effectuée par la Direction de la Cohésion sociale sur une base transversale et participative qui associe l’ensemble des acteurs concernés.

Une première évaluation, finalisée en 2005, s’est principalement axée sur la qualité de la mise en oeuvre du Plan HP en termes de processus et d’actions menées, mais, faute du recul suffisant, n’a fait qu’ébaucher son impact sur la population concernée.

Une deuxième évaluation, finalisée en 2009, s’est d’avantage attachée à mesurer l’impact du Plan HP. Par rapport aux personnes visées, elle a mis en exergue l’impact positif du Plan, notamment via l’instauration d’un climat de confiance et d’écoute mutuelle ; il a été l’occasion pour certains habitants permanents de se mettre en ordre sur le plan administratif grâce aux travailleurs sociaux ; le bénéfice des primes spécifiques combinées aux aides préexistantes a encouragé le relogement de quelques 841 ménages dans des logements privés et publics depuis 2003 jusque fin 2008.

Une troisième évaluation, finalisée en 2019, s'est intéressée au relogement des ménages sortis d'un équipement inscrit dans le PHP. L'approche s'est voulue à la fois quantitative et qualitative. La plupart des ménages sont satisfaits de leur relogement et leur vie est globalement meilleure qu'avant, mais ils sont quand même nombreux à mentionner des difficultés financières. A cet égard, les logements sociaux sont ceux qui préservent le mieux la capacité des ménages à s'en sortir. L'évaluation a aussi mis en évidence la plus-value apportée par l'accompagnement aux ménages relogés notamment sur le plan administratif et la nécessité de laisser le travailleur social apprécier son bien-fondé ou non.

Une quatrième évaluation, finalisée en 2024, s’est focalisée sur la maitrise des entrées, axe prioritaire du dispositif depuis ses débuts. Les divers leviers exploitables pour dissuader de nouvelles entrées ont été analysés d’un point de vue quantitatif, mais aussi qualitatif. Globalement, l’évaluation livre un résultat en demi-teinte. L’une ou l’autre bonne pratique a été mise en exergue, mais l’approche peine à engranger des résultats significatifs (manque d’ambition, manque de moyens humains et financiers, manque de cohérence). A l’égard de certains équipements ciblés et non admis à la reconversion en habitat vert, quelques communes assument ne pas maîtriser les entrées car leur volonté est de reconvertir ces équipements. L’évaluation formule quelques recommandations afin d’améliorer les leviers utilisés par les communes et invite, plus globalement, à requestionner l’ensemble du plan habitat permanent.

Plateforme du Plan HP

La plateforme Plan HP sur Agorakit se veut être un outil d’échange, de soutien et de partage, au service des acteurs locaux du Plan Habitat Permanent de Wallonie.

Elle est destinée à faire se rencontrer virtuellement les équipes locales (et en priorité les chefs de projet, les antennes sociales, les travailleurs post-relogement, les référents CPAS, ...) dans l’objectif d’améliorer la communication, d'échanger des bonnes pratiques et de susciter des échanges bénéfiques sur les sujets qui ont trait la gestion des diverses actions. L’accès à la plateforme est ouvert à l’ensemble des acteurs des pools PHP.

Qui est concerné par ce groupe

Par défaut, tout acteur d'un pool local peut intégrer ce groupe de discussion et y participer, activement ou comme observateur attentif. Ce groupe est privé et toute inscription devra faire l'objet d'une validation de la part des administrateurs du groupe de discussion. Pour tout complément d'information, merci de vous adresser à boris.lonneux@spw.wallonie.be

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Manuel d'utilisation de la Plateforme Agorakit.