Service d'insertion sociale
Dans cette rubrique, vous trouverez les démarches disponibles pour un service d'insertion sociale. Pour chacune de ces démarches, vous retrouverez les procédures, les formulaires, la législation ainsi que d'autres informations qui vous seront utiles pour la réalisation de ces démarches.
En 2024, le CWASS (partie décrétale et réglementaire) a fait l’objet d’une réforme pour ce qui concerne les Services d’Insertion Sociale. Cette présentation vise à mettre en exergue les modifications apportées aux procédures d’agrément et d’octroi des subventions.