Ce formulaire vise à collecter des données relatives aux travailleurs du secteur non-marchand privé, avec pour objectifs:

• L’établissement du budget relatif aux mesures qui figurent dans les accords du non marchand privé, en ce compris la répartition des enveloppes entre les secteurs agréés et, à l’intérieur de chaque secteur, entre les services agréés ;
• L’évaluation annuelle des mesures avec les partenaires sociaux ;
• L’élaboration de politiques nouvelles dans les secteurs concernés.

Il sera accessible du 1er janvier au 31 mars 2026.