Déposer le Compte final sur Calista pour les porteurs de projet du V1 dans le cadre du Plan Cigogne +5200.

En bref

Avant de procéder aux encodages, nous vous conseillons de consulter :

Vous devez créer autant de « dépenses » qu’il y a de lots (il y aura autant de décomptes finaux que de lots).

A titre d’exemple :

  • si le marché n’est pas alloti -> 1 lot de dépenses ;
  • si le marché comporte 2 lots -> 2 lots de dépenses ;
  • etc.
Points d'attention
  • Les factures doivent être datées et payées au plus tard le 31 août 2026, afin d’être éligibles.
  • La réception provisoire doit avoir lieu au plus tard le 30 juin 2026.  Merci de nous transmettre le procès-verbal de réception provisoire par courriel (infracreches.social@spw.wallonie.be) dès sa réception.

    Celui-ci doit reprendre obligatoire les mentions suivantes :

    • la référence « Plan Cigogne +5.200 - Plan Equilibre 2021-2026 » ainsi que le numéro de projet (exemple : AB/CD/000123) ;
    • le nom et les coordonnées : du porteur de projet, de l’entreprise et de l’architecte ;
    • les informations sur le chantier :
      • adresse du chantier ;
      • nature (rénovation…) et périmètre (crèche…) des travaux réalisés ;
    • la date de la réception :
      • date précise de la visite de réception ;
      • mention que cette date marque le transfert de responsabilité de l’ouvrage ;
    • les signatures : du porteur de projet, de l’entreprise et de l’architecte.
  • La comptabilité :  vous êtes tenus d’appliquer soit un système de comptabilité analytique séparé par opération, soit une codification comptable adéquate identifiant les coûts et les recettes faisant l’objet du financement, sans préjudice des règles comptables nationales. À cet effet, vous êtes tenus de transmettre une description du système comptable appliqué apportant une assurance quant à l’absence de double subventionnement. Vous êtes également tenus de conserver l’ensemble des pièces justificatives originales, ainsi qu’un relevé de celles-ci, pour une période de cinq ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’administration effectue le dernier paiement.
  • Le DNSH (do no significant harm) : nous vous rappelons de collecter et de conserver l’ensemble des preuves dans l’éventualité d’un contrôle ou d’un audit.
  • Les sous-traitants : il vous appartient d’établir la liste exhaustive de l’ensemble des sous-traitants dont le montant des prestations excède 50.000 € hors TVA, en y mentionnant, pour chacun, le nom et le numéro de TVA. Cette liste devra être encodée dans Calista, dans la partie « Marché ». À ce stade, vous ne disposez plus de l’accès à cette rubrique. Dès que vous serez en possession de la liste complète, nous vous invitons à prendre contact avec votre agent traitant afin que l’accès puisse vous être restitué.
  • La publicité : vous avez l’obligation d’assurer la visibilité du financement de l’Union européenne, par l’apposition de l’emblème de l’Union européenne et d’une mention adéquate relative au financement portant les mots « financé par l’Union européenne – NextGenerationEU », en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les actions et leurs résultats en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers publics, notamment aux médias et au grand public. L’emblème et la mention susmentionnée devront être apposés sur un panneau d’affichage ou une plaque permanente installée aux abords des travaux.
 
En détail
Procédure

 Ces pièces sont à insérer dans la partie « Documents » :

  1. La délibération du maître de l'ouvrage approuvant le compte final (à renommer : « 01-Délibération CF ») ;
  2. L’état d'avancement final (incluant un tableau récapitulatif des quantités en plus et des quantités en moins) si nécessaire scindé entre la partie crèche et les autres fonctions (à renommer : « 02-EA final ») ;
  3. Le détail du calcul de la révision des prix de l’état final (à renommer : « 03-Révision EF ») ;
  4. Les factures de chaque état d’avancement (à renommer : « 04-Factures ») ;
  5. La facture finale (à renommer : « 05-Facture finale ») ;
  6. Procès-verbal de réception provisoire. Les mentions qui doivent obligatoirement y figurer sont reprises dans la rubrique « Points d’attention » (à renommer : « 06-PV RP ») ;
  7. Un tableau récapitulatif des états d'avancement, scindé entre la partie crèche et les autres fonctions si nécessaire, ainsi que le montant de la révision (à nommer : « 07-Tableau récapitulatif ») ;
  8. La justification du délai d'exécution ainsi que ses annexes (à renommer : « 08-Délai exécution ») ;
  9. Le cas échéant, un rapport, établi poste par poste, justifiant les dépassements de plus de 10 % des quantités présumées (QP) des postes du marché initial (à renommer : « 09-Dépassement QP ») ;
  10. La copie des avenants approuvés par l’organe compétent (à renommer : « 10-Avenants approuvés ») ;
  11. Les justificatifs de chaque avenant (à renommer : « 11-Justificatifs avenants ») ;
  12. La déclaration PEB finale, uniquement pour les projets de nouvelle construction neuve (à renommer : « 12-Déclaration PEB finale ») ;
  13. Le rapport PEB, uniquement pour les projets de construction neuve (à renommer : « 13-Rapport PEB ») ;
  14. La déclaration sur l’honneur relative au respect des conditions de recevabilité de l’appel à projets (à nommer : 14-Déclaration sur honneur). ;
  15. Le cas échéant, le droit réel, s’il n’a pas encore été transmis (à renommer : « 15-Droit réel ») ;
  16. Le courrier d'autorisation d’ouverture, établi par l’ONE, pour la nouvelle capacité. Ce document ne doit pas être transmis par l’opérateur. Il sera obtenu directement auprès de l’ONE ;
  17. La photo du panneau de chantier (à renommer : « 17-Photo panneau ») ;
  18. La photo de la plaque permanente (à renommer : « 18-Photo plaque ») ;
  19. Un rapport décrivant les moyens réellement mis en œuvre et démontrant que son projet n’a pas causé de préjudice à l'environnement (à nommer : « 19-Fiche DNSH ») ;
  20. Tous les extraits de compte qui justifient le paiement du total identifié comme payé (à renommer : « 20-Extraits de compte ») ;
  21. Un extrait du listing comptable pour s’assurer que les dépenses présentées sont bien imputées au projet concerné - hors frais de personnel (à renommer : « 21-Listing comptable ») ;
  22. La description du système comptable - comptabilité analytique ou codification comptable (à renommer : « 22-Système comptable »).
Formulaires
A télécharger
Documents utiles
Contacts
Services
Cellule Infrastructures
(+32) 081/327208
infracreches.social@spw.wallonie.be
Mis à jour le :
Démarche n° : 5219