AdobeStock.jpg?t=big)
En bref
Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
En détail
Procédure
Vous trouverez ci-dessous les documents à renvoyer pour le 1er mars au SPW Intérieur et Action sociale, Direction de l’Action sociale, en vue du contrôle de la subvention octroyée à votre institution pour l'année précédente :
- Un décompte récapitulatif ;
- Une copie du compte individuel de chaque travailleur mis à charge de la subvention ;
- Un rapport d’activité.
Ces documents doivent être envoyés par mail en un seul envoi à l'adresse suivante: accueils.jour.social@spw.wallonie.be .
Références légales
- Le Code wallon de l’action sociale et de la santé (117/1 à 117/13)
- Code réglementaire de l’action sociale et de la santé (132/1 à 132/23) fixent les conditions d’agrément des accueils de jour
- 12/12/2024 - AGW introduisant des dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi
- 14/03/2024 - Décret introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé
Contacts
Services
Action sociale - Accueil de jour
Administration
Mis à jour le :
Démarche n° : 4894Voir la fiche démarche complète