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Parcours d’intégration des primo-arrivants

La politique wallonne d’accueil et d’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère repose sur de nombreux acteurs :

  • Aux côtés de la DGO5, les huit Centres Régionaux d’Intégration sont notamment chargés de développer, de mettre en œuvre et d’organiser le Parcours d’intégration ;
  • Les initiatives locales d’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère sont des opérateurs publics ou des asbl qui travaillent avec un public de personnes étrangères ou d’origine étrangère et développent une méthodologie et une pédagogie spécifique par rapport à ce public ;
  • Le Service de Traduction et d’Interprétariat en milieu Social wallon, le SETIS wallon est agréé pour sa mission générale d’interprétariat social, ce qui permet aux personnes étrangères et d’origine étrangère de bénéficier d’un interprète à la demande d’un service utilisateur dans un contexte social, dont celui du Parcours d’intégration.
  • Enfin, les administrations communales sont également des acteurs essentiels puisque ce sont elles qui remettent les documents administratifs et informent la personne étrangère de l’obligation de suivre le Parcours d’Intégration.

Qu’est-ce que le Parcours d’Intégration ?

L’objectif du Parcours d’intégration est d’accueillir et d’accompagner les nouveaux résidents étrangers de Wallonie, de les aider à acquérir les connaissances de base sur le fonctionnement de la société et des relations sociales en Belgique et de faciliter leur intégration sur le territoire.

Lors de la commande de son titre de séjour de plus de trois mois par l’administration communale, l’étranger primo-arrivant reçoit un document d’information et est orienté vers le bureau d’accueil le plus proche de son domicile.

La volonté de la Wallonie étant de permettre à chacun de bénéficier du soutien et de l’aide adéquate afin de favoriser son intégration dans son nouveau cadre de vie, le parcours d’intégration wallon reste accessible à toute personne étrangère ou d’origine étrangère, primo-arrivante ou non.

L’ensemble du parcours d’intégration est gratuit.

Le Parcours d’intégration est structuré en 4 axes

  • Un module d’accueil qui se compose d’une information sur les droits et devoirs de toute personne résidant en Belgique et d’un bilan social individuel qui permet un premier accompagnement en fonction des besoins exprimés (logement, santé, emploi, famille, loisirs...) ;
  • 120 h min de formation en langue française (si nécessaire) ;
  • 20 h min de formation en citoyenneté ;
  • Une orientation vers le dispositif d’insertion socio-professionnelle en fonction des besoins.

Le primo arrivant est tenu de suivre le Parcours d’intégration dans un délai de 18 mois (qui peut être prolongé) à dater de la signature de sa convention d’accueil.

Qui est concerné par le parcours d’intégration des primo-arrivants?

Toute personne étrangère qui séjourne en Belgique depuis moins de trois ans et qui dispose d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens de l’un des Etats membres de l’Union européenne, de l’espace économique Européen, de la Suisse et des membres de leur famille.

Le Code wallon de l’action sociale et de la santé définit les personnes visées par l’obligation et celles qui en sont dispensées.

Ne sont pas visés par l’obligation de suivre le Parcours d’intégration

  • Les étrangers inscrits dans les registres communaux avant le 28 avril 2014 (date de l’entrée en vigueur du Décret).
  • Les étrangers ressortissants d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace Economique Européen et de la Suisse, ainsi que les membres de leur famille.

Vous cherchez plus d'information?

Centre régionaux d’intégration : pour toute question relative au parcours d’intégration, au public, pour connaitre le bureau d’accueil le plus proche de votre domicile, pour connaitre les associations et pouvoirs public qui dispensent des cours de français, de citoyenneté, etc.

Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle pour toute question relative à l’occupation de travailleurs étrangers en Wallonie, à l’octroi de permis de travail, etc….)

Les communes

L’administration communale est le premier interlocuteur du primo-arrivant.

A ce titre, elle est tenue, lors de la commande du titre de séjour du primo-arrivant au sein de la commune de lui remettre un document informatif relatif au parcours d’intégration dans une langue comprise par le primo-arrivant contre accusé de réception.

Ces documents sont remis par le centre régional d’intégration compétent avec qui la commune doit collaborer via une convention de partenariat contenant l’ensemble des engagements des communes et des centres dans le cadre de leur collaboration.

Enfin, l’administration communale transmet au centre compétent, par mail ou par écrit, la liste des primo-arrivants ayant commandé leur titre de séjour de plus de 3 mois, accompagnée de leurs accusés de réception.

Les centres régionaux d’intégration

Les centres régionaux d’intégration sont chargés de développer, mettre en œuvre et organiser le parcours d’intégration.

Les centres assurent :

  • La mise en place d’un ou plusieurs bureaux d’accueil;
  • La réalisation du bilan social et de l’information sur les droits et devoirs ;
  • Le suivi du primo-arrivant par l’ouverture d’un dossier individuel confidentiel, par la conclusion d’une convention d’accueil, par un entretien d’évaluation qui a lieu tous les 6 mois, par l’envoi d’un rappel en cas de non respect de l’obligation;
  • La délivrance de l’attestation de fréquentation du parcours d’intégration ;
  • La transmission à l’administration des dossiers établis pour les primo-arrivants n’ayant pas respecté leur obligation.

Les opérateurs de formation

La formation à la langue française

Sont habilités à dispenser les formations FLE prévues dans la convention d’accueil, les organismes agréés dans le cadre des initiatives locales d’intégration, les pouvoirs publics et les organismes reconnus par les pouvoirs publics suivants :

  • 1° les établissements d’enseignement de promotion sociale, les établissements d’enseignement supérieur et universités en Communauté française;
  • 2° les associations d’éducation permanente agréées par la Communauté française;
  • 3° l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi, les Centres d’insertion socioprofessionnelle;
  • 4° les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre d’un appel à projets thématique dont le Gouvernement détermine les modalités.

Ils doivent être en mesure de proposer des cours se déroulant sur une période de 8 mois maximum et comportant un minimum de 120 h de formation.

Les formateurs à la langue française possèdent, au moins lors de leur engagement soit :

  • 1° un baccalauréat ou un diplôme équivalent et une spécialisation dans l’apprentissage du français ou du FLE;
  • 2° une expérience utile en qualité de formateur en FLE de 3 ans minimum ou une validation des compétences délivrée par un organisme reconnu par la Région ou la Communauté française.

La formation à la citoyenneté

Sont habilités à dispenser la formation à la citoyenneté dans le cadre de la convention, les organismes agréés dans le cadre des initiatives locales d’intégration, les pouvoirs publics et les organismes reconnus par les pouvoirs publics suivants :

  • 1° les établissements d’enseignement de promotion sociale en Communauté française;
  • 2° les associations d’éducation permanente agréées par la Communauté française;
  • 3° les Centres d’insertion socioprofessionnelle;
  • 4° les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre d’un appel à projets thématique dont le Gouvernement détermine les modalités.

Ils doivent être en mesure de proposer des cours se déroulant sur une période de 8 semaines maximum et comportant un minimum de 20 h de formation.
Les formateurs à la citoyenneté possèdent, lors de leur engagement, soit :

  • 1°un titre pédagogique ;
  • 2° une expérience utile de trois années minimum en formation d’adultes.
  • Ils ont également au minimum le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues.

    Ils ont également suivi ou s’engagent à suivre dans les 12 mois de leur engagement, une formation abordant l’intégration des personnes étrangères, l’interculturalité et au minimum les thématiques que la formation doit aborder.

    L’orientation vers le dispositif d’insertion socioprofessionnelle

    Sont habilités à dispenser l’orientation vers le dispositif d’insertion socioprofessionnelle de minimum 4 heures:

    • 1° les centres d’insertion socioprofessionnelle;
    • 2° les Missions Régionales pour l’Emploi;
    • 3° l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi, les Cités des métiers, les Carrefours Emploi Formation Orientation;
    • 4° les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre d’un appel à projets thématique dont le Gouvernement détermine les modalités.