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Tuteurs énergie dans les CPAS

La Direction de l’Action sociale de la DGO5 accorde aux C.P.A.S une subvention afin d’assurer le financement des fonctions de Tuteurs énergie au sein de ceux-ci.

Les Tuteurs énergie conseillent, suggèrent des actions concrètes afin à réduire les factures énergétiques des ménages précarisés.

Les Tuteurs énergie dans un C.P.A.S rendent différents services tels que :

  • Informer sur les audits énergétiques et les visites à domicile, expliquer les résultats d’un audit ;
  • Aider à la réalisation d’un « cahier des charges » pour la réalisation des travaux ;
  • Evaluer les moyens financiers nécessaires à la réalisation des travaux ;
  • Aider à la recherche de prestataires de services et ainsi à la compréhension/l’analyse des devis, de négocier les meilleures conditions;
  • Apporter une aide lors de l’introduction des demandes de primes, prêts ou allocations ;
  • Faire appel aux institutions existantes qui pourraient intervenir (AIS, EFT, IDESS,…) ;
  • Aider à concevoir les petits travaux d’aménagement qui sont à la portée de l’occupant des lieux ;
  • Informer les occupants sur les contrats de fourniture de gaz et d’électricité.

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Législation

Dans le cadre des mesures relatives à l’augmentation du pouvoir d’achat, une décision du Gouvernement wallon du 28 août 2008 permet d’accorder aux C.P.A.S une subvention afin d’assurer le financement des fonctions de Tuteurs énergie au sein de ceux-ci.

Subvention :

Dans les limites des crédits budgétaires, une subvention est octroyée pour couvrir les frais de personnel et de fonctionnement afférents aux emplois APE, tuteurs d’énergie, affectés aux C.P.A.S pour leurs actions préventives et curatives en matière d’énergie.

Toute dépense de capital, tant mobilier qu’immobilier, est exclue, exception faite pour l’acquisition de biens d’une valeur cumulée inférieure à 1000 €.
La subvention est liquidée de la manière suivante :

  • a) une avance correspondant à septante pourcent du montant est liquidée dans les deux mois de la signature de l’arrêté de subvention ;
  • b) le solde de la subvention est liquidé après réception des pièces justificatives.

Modalités de contrôle de la subvention octroyée pour la période concernée.

Le bénéficiaire est tenu de justifier l’emploi de la subvention en communiquant à la Direction de l’Action sociale (DGO5), pour le 28 février de l'année N+1 au plus tard, les documents précisés dans l’arrêté de subvention :

  • Une déclaration sur l’honneur attestant que les frais pris en charge ne font à aucun moment l’objet d’une double subvention ;
  • Un état détaillé des dépenses générées par l’activité ;
  • Les justificatifs des dépenses ;
  • Un rapport d’activités selon le modèle fourni par la Région wallonne ;
  • Si le bénéficiaire a sous traité des activités subsidiées, fournir une copie de la convention liant les parties.

En 2016, 50 C.P.A.S ont été subventionnés pour un total de 55 emplois de Tuteurs énergie.