Parcours d’intégration des primo-arrivants

1. Nos missions

La politique wallonne d’accueil et d’intégration des personnes étrangères repose sur de nombreux acteurs :

  • Aux côtés du SPW Intérieur et Action sociale, les huit Centres Régionaux d’Intégration sont notamment chargés de développer, de mettre en œuvre et d’organiser le parcours d’intégration ;
  • Les initiatives locales d’intégration des personnes étrangères sont des opérateurs publics ou des asbl qui travaillent avec un public de personnes étrangères qui développent une méthodologie et une pédagogie spécifique par rapport à ce public ;
  • Le Service de Traduction et d’Interprétariat en milieu Social wallon, le SETIS wallon est agréé pour sa mission générale d’interprétariat social, ce qui permet aux personnes étrangères de bénéficier d’un interprète à la demande d’un service utilisateur dans un contexte social, dont celui du parcours d’intégration.
  • Enfin, les administrations communales sont également des acteurs essentiels puisque ce sont elles qui remettent les documents administratifs et informent la personne étrangère de l’obligation de suivre le parcours d’intégration.
2. Je suis un·e citoyen·ne

Qu’est-ce que le parcours d’intégration ?

L’objectif du parcours d’intégration est d’accueillir et d’accompagner les nouveaux résidents étrangers de Wallonie, de les aider à acquérir les connaissances de base sur le fonctionnement de la société et des relations sociales en Belgique et de faciliter leur intégration sur le territoire.

Lors de la commande de son titre de séjour de plus de trois mois par l’administration communale, l’étranger primo-arrivant reçoit un document d’information et est orienté vers le bureau d’accueil le plus proche de son domicile.

La volonté de la Wallonie étant de permettre à chacun de bénéficier du soutien et de l’aide adéquate afin de favoriser son intégration dans son nouveau cadre de vie, le parcours d’intégration wallon reste accessible à toute personne étrangère ou d’origine étrangère, primo-arrivante ou non.

L’ensemble du parcours d’intégration est gratuit.

Le parcours d’intégration est structuré en 4 axes

  • Un module d’accueil qui se compose d’une information sur les droits et devoirs de toute personne résidant en Belgique, d’un bilan social individuel qui permet un premier accompagnement en fonction des besoins exprimés (logement, santé, emploi, famille, loisirs...), d’un test d’évaluation du niveau de français et d’une aide aux démarches administratives ;
  • 400 h min de formation en langue française (si nécessaire) ;
  • 60 h min de formation en citoyenneté ;
  • Une orientation socio-professionnelle en fonction des besoins.

Le primo arrivant est tenu de suivre le parcours d’intégration dans un délai de 18 mois (qui peut être prolongé) à dater de la commande de son titre de séjour.

Qui est concerné par le parcours d’intégration des primo-arrivants?

Toute personne étrangère qui séjourne en Belgique depuis moins de trois ans et qui dispose d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens de l’un des Etats membres de l’Union européenne, de l’espace économique Européen, de la Suisse et des membres de leur famille.

Le Code wallon de l’action sociale et de la santé définit les personnes visées par l’obligation et celles qui en sont dispensées.

Pour aller plus loin, le Brexit a eu un impact sur les britanniques et leur parcours d’intégration. Pour comprendre cet impact, il faut distinguer deux cas :

  1. Le cas des britanniques et les membres de leur famille (conjoints ou partenaires équivalents, ascendants et descendants) qui ont exercé leur droit à la libre circulation avant le 1/01/2021.
    Dans ce cas, ils sont protégés par l’accord de retrait et ne doivent donc pas suivre un parcours d’intégration de manière obligatoire. Cette catégorie comprend également les membres de la famille rejoignant, avant ou à partir du 1er janvier 2021, un britannique qui résidait déjà dans une commune belge avant le 1er janvier 2021 avec un droit de séjour de plus de trois mois.
  2. Le cas des britanniques qui souhaitent obtenir un séjour légal supérieur à 3 mois en Belgique après le 31/12/2020. Ces derniers sont soumis aux règles générales applicables aux ressortissants de pays tiers. Par conséquent, le parcours d’intégration s’impose aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille de cette seconde catégorie.

Vous cherchez plus d'information?

Centre régionaux d’intégration : pour toute question relative au parcours d’intégration, au public, pour connaitre le bureau d’accueil le plus proche de votre domicile, pour connaitre les associations et pouvoirs public qui dispensent des cours de français, de citoyenneté, etc.

Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle pour toute question relative à l’occupation de travailleurs étrangers en Wallonie, à l’octroi de permis de travail, etc….)

Découvrir le site internet dédié au parcours d’intégration des primo-arrivants

3. Je suis un opérateur

Les communes

L’administration communale est le premier interlocuteur du primo-arrivant.

A ce titre, elle est tenue, lors de la commande du titre de séjour du primo-arrivant au sein de la commune de lui remettre un document informatif relatif au parcours d’intégration dans une langue comprise par le primo-arrivant contre accusé de réception.

Ces documents sont remis par le centre régional d’intégration compétent avec qui la commune doit collaborer via une convention de partenariat contenant l’ensemble des engagements des communes et des centres dans le cadre de leur collaboration.

Enfin, l’administration communale transmet au centre compétent, par mail ou par écrit, la liste des primo-arrivants ayant commandé leur titre de séjour de plus de 3 mois, accompagnée de leurs accusés de réception.

L’administration communale est également habilitée à remettre des attestations pour les personnes qui bénéficient d’une dispense ou d’une exemption.

Les centres régionaux d’intégration

Les centres régionaux d’intégration sont chargés de développer, mettre en œuvre et organiser le parcours d’intégration.

Les centres assurent :

  • La mise en place d’un ou plusieurs bureaux d’accueil;
  • La réalisation du bilan social, de l’information sur les droits et devoirs, du test d’évaluation du niveau de français et de l’aide aux démarches administratives ;
  • Le suivi du primo-arrivant par l’ouverture d’un dossier individuel confidentiel, par la conclusion d’une convention, par un entretien d’évaluation qui a lieu au minimum tous les 6 mois, par l’envoi d’un rappel en cas de non respect de l’obligation;
  • La délivrance de l’attestation de fréquentation du parcours d’intégration ;
  • La transmission à l’administration des dossiers établis pour les primo-arrivants n’ayant pas respecté leur obligation.

Les opérateurs de formation

La formation à la langue française

Sont habilités à dispenser les formations à la langue française prévues dans la convention, les organismes agréés dans le cadre des initiatives locales d’intégration, les pouvoirs publics et les organismes reconnus par les pouvoirs publics suivants :

  1. les établissements d’enseignement de promotion sociale, les établissements d’enseignement supérieur et universités en Communauté française;
  2. les associations d’éducation permanente agréées par la Communauté française;
  3. l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi, les Centres d’insertion socioprofessionnelle ;
  4. les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre de l’appel à projets Initiatives locales d’intégration.

Les formateurs à la langue française possèdent, au moins lors de leur engagement :

  • un baccalauréat ou un diplôme équivalent et une spécialisation dans l’apprentissage du français ou du FLE reconnue par le Gouvernement sur proposition du Comité de Coordination;

Ou

  • une expérience utile en qualité de formateur en FLE de 3 ans minimum ou une spécialisation dans l’apprentissage du français ou du FLE reconnue par le Gouvernement sur proposition du Comité de Coordination ;

Ou

  • une validation des compétences délivrée par un organisme reconnu par la Région ou la Communauté française.

Ils ont également au minimum le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues en français.

Nouveau cadre de référence pour le formateur à la langue française

Le 18 juillet 2019, le Gouvernement a approuvé les conditions de reconnaissance d’une spécialisation en français langue étrangère:

Dès lors, le Comité de coordination de l’action régionale en matière d’intégration se basera sur le cadre de référence et le volume horaire approuvés pour soumettre au Gouvernement les spécialisations dans l’apprentissage du français langue étrangère à reconnaître.

Consulter la décision du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019.

La formation à la citoyenneté

Sont habilités à dispenser la formation à la citoyenneté dans le cadre de la convention, les organismes agréés dans le cadre des initiatives locales d’intégration, les pouvoirs publics et les organismes reconnus par les pouvoirs publics suivants :

  1. les établissements d’enseignement de promotion sociale en Communauté française;
  2. les associations d’éducation permanente agréées par la Communauté française;
  3. les Centres d’insertion socioprofessionnelle;
  4. les organismes bénéficiant d’une reconnaissance spécifique dans le cadre de l’appel à projets Initiatives locales d’Intégration.

Ils doivent être en mesure de proposer des cours se déroulant sur une période de 8 semaines maximum et comportant un minimum de 60 h de formation.

Les formateurs à la citoyenneté possèdent, lors de leur engagement,:

  • un titre pédagogique ou une attestation de suivi d’une formation dont le contenu est validé par l’administration sur proposition du comité de coordination;

Ou

  • une expérience utile de trois années minimum en formation d’adultes.

Ils ont également au minimum le niveau C1 du Cadre européen commun de référence pour les langues dans la langue dans laquelle la formation est dispensée.

Ils ont également suivi ou s’engagent à suivre dans les 12 mois de leur engagement, une formation abordant l’intégration des personnes étrangères, l’interculturalité et au minimum les thématiques que la formation doit aborder.

Le Comité de coordination ne s’est pas encore prononcé sur un cadre de référence concernant la formation pour le formateur de citoyenneté. Dès lors, actuellement, les titres pédagogiques valorisables sont ceux reconnus par la Communauté française ( www.enseignement.be).

4. Documents téléchargeables