Relais sociaux, Plan Grand Froid et Housing First
Relais social
La Direction de l’Action sociale du SPW Intérieur et Action sociale reconnaît et subventionne les relais sociaux.
Housing first
La Direction de l’Action sociale du SPW Intérieur et Action sociale reconnait et subventionne les relais sociaux. Les projets « Housing First » sont menés et subventionnés à partir des relais sociaux.
Plan grand Froid
La Direction de l’Action sociale du SPW Intérieur et Action sociale reconnait et subventionne les relais sociaux. Les Plans Grand Froid sont organisés à partir des relais sociaux.
Qu’est-ce qu’un relais social ?
Les relais sociaux ont pour mission d'assurer la coordination et la mise en réseau des acteurs publics et privés impliqués dans l'aide aux personnes en situation d'exclusion.
Concrètement, ils mettent en réseau les acteurs publics et privés afin d’optimaliser les réponses des partenaires aux besoins des personnes en détresse sociale aiguë. Ils sont organisés autour de 5 pôles: l’accueil de jour, l’accueil de nuit, le travail de rue, l’urgence sociale et le Plan Grand Froid (voir page dédicacée). Ils jouent aussi un rôle d’observatoire des phénomènes de grande précarité permettant de réorienter les dispositifs.
La mise en réseau a permis l’émergence de projets pilotes prometteurs pour sortir des personnes de la rue : capteur logement, Housing First (voir page dédicacée), … La précarisation croissante et profonde d’une partie de la population nécessite des réponses sociales rapides pour couvrir les besoins élémentaires des personnes touchées.
Qu’est-ce que le « Housing First » ?
« Housing First Belgium » est une expérimentation. Pendant 3 ans (de septembre 2013 à juin 2016), le modèle « Housing First » a été testé à Anvers, Gand, Hasselt, Bruxelles, Molenbeek, Liège, Charleroi et Namur.
C'est une manière innovante de viser l'insertion sociale des personnes sans-abri les plus fragiles (long parcours de vie en rue et problématiques de santé physique/mentale/assuétude). Pour ces personnes, le processus d'insertion est souvent un long parcours du combattant (il y a trop de conditions, trop d'étapes).
Avec le « Housing First », on change la logique: le logement est la première étape et on peut y accéder sans conditions (sauf celles de tout locataire: payer le loyer et respecter le contrat de bail). Pour se maintenir en logement, une équipe accompagne le locataire dans tous les domaines de sa vie.
En juin 2016, la phase expérimentale financée par l'Etat Fédéral […] s'est clôturée par une conférence internationale à Bruxelles (9 juin) présentant l'efficacité des pratiques « Housing First » et leurs développements en Belgique et dans le monde.
Depuis juin 2016, les Régions s'investissent et permettent le maintien des pratiques « Housing First » dans les villes pionnières ainsi que leur développement et expansion.
Source : http://www.housingfirstbelgium.be/
Qu’est-ce qu’un Plan Grand Froid ?
L’objectif du Plan grand froid est d’assurer la prise en charge des personnes les plus précarisées lorsque les conditions climatiques sont particulièrement rudes. Ce plan consiste à mobiliser le maximum de ressources locales publiques et associatives, déjà présentes et actives sur le terrain, pour donner la réponse la plus adaptée possible durant cette période aiguë et particulièrement difficile pour les personnes précarisées ou à la rue.
Le Gouvernement détermine annuellement et au plus tard le 30 juin, le plan d’action des relais sociaux urbains dans le cadre des plans grand froid. Ce plan d’actions reprend au minimum les axes suivants :
1. la coordination du plan grand froid au départ des relais sociaux ;
2. la durée du plan qui devra au minimum s’étendre du 1er novembre au 31 mars ;
3. l’organisation d’un accueil continu et 24h/24 des sans-abri ;
4. l’inconditionnalité de l’accueil durant la durée du plan ;
5. la mise à disposition des commodités de base pour les sans abris ;
6. les modalités de l’évaluation.
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Relais Sociaux
Législation
- Code wallon de l’Action sociale et de la santé, articles 48 à 65
- Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la santé, articles 39 à 68.
Agrément
Le Gouvernement peut, à son initiative, constituer et reconnaître un relais social dans chaque arrondissement administratif.
On parle de relais social urbain si l’arrondissement comprend au moins une ville de plus de 50.000 habitants, sinon de relais social intercommunal.
Le Gouvernement reconnaît prioritairement les relais sociaux urbains situés dans les arrondissements administratifs où existe un dispositif d’urgence subventionné par la Wallonie.
Pour les relais sociaux intercommunaux, la priorité est donnée aux arrondissements administratifs dans lesquels le taux de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale est le plus élevé.
Le relais social doit être constitué sous la forme d’une association telle que visée au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. Il est composé majoritairement des organismes sociosanitaires publics ou privés impliqués dans l'aide aux personnes en situation d'exclusion.
Subvention
Le code réglementaire prévoit que chaque relais bénéficie d’une subvention qui se répartit sur 3 enveloppes : les frais de personnel, les frais de fonctionnement et le développement de projets.
Vous trouverez ci-dessous les documents à renvoyer pour le 1er mars de chaque année au SPW Intérieur et Action sociale, Direction de l’Action sociale, en vue du contrôle de la subvention octroyée à votre institution :
- Le décompte récapitulatif ;
- La déclaration sur l'honneur ;
- Une copie du compte individuel de chaque travailleur mis à charge de la subvention.
Ces documents doivent être envoyés par mail en un seul envoi à l’adresse suivante : rs.social@spw.wallonie.be. L’objet du mail comportera obligatoirement les mentions suivantes : « RS de « ville » – Subv202X ».
Afin de vous aider à mieux appréhender les nouvelles procédures, un manuel a été rédigé à votre attention. Celui-ci vise à simplifier, harmoniser et clarifier le processus d'octroi des subventions. Il vous permettra de mieux comprendre la procédure d'octroi, l'admissibilité des justificatifs et les modalités de liquidation des subventions. Il apporte également une information en ce qui concerne la vérification opérée a posteriori par l'administration, dans le cadre de l'utilisation des subventions ainsi qu'en ce qui concerne les conséquences en cas de non respect des règles.
En outre, vous trouverez ci-dessous un exemple de décompte récapitulatif rempli par l’administration ; vous pourrez ainsi examiner pour chaque champ le type de réponse attendue (texte, montant, date, …).
RASH
Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d’un baromètre de l’action sociale.
Outre les données d’identification, il s’agit de données relatives aux activités menées, au public visé, aux aspects particuliers propres à votre domaine d’activité, à votre auto-évaluation et aux perspectives de développement de vos activités.
Ce formulaire doit être rempli pour le 01 mars.
Housing first
Législation
Agrément
Il ne s’agit pas d’un agrément mais d’une subvention accordée à trois relais sociaux, via des conventions pluriannuelles.
Subvention
Les relais sociaux sont chargés d’établir avec les opérateurs de terrain un plan d’action couvrant le suivi de minimum 25 personnes, d’organiser avec les opérateurs de terrain et le SPW Intérieur et Action sociale un comité d’accompagnement, de déposer annuellement un projet de budget reprenant les dépenses prévues par opérateur et de répartir avec eux les subventions perçues.
Les conventions prévoient un montant annuel de 120.000 euros par relais social pour l’enveloppe action sociale et un montant de 25.000 euros par relais pour l’enveloppe logement.
Plan Grand Froid
Législation
Agrément
Il ne s’agit pas d’un agrément mais d’une subvention spécifique accordée aux relais sociaux.
Chaque relais social doit respecter un cahier de charges minimum, avec pour objectifs principaux la mise en place d’un dispositif renforcé pour la période hivernale et les réponses aux besoins urgents de toute personne en détresse sociale aiguë. Les relais sociaux introduisent leur cahier des charges pour le 1er octobre.
Subvention
Dans les limites des crédits budgétaires, une subvention est allouée à tout relais social urbain reconnu organisant un plan grand froid conforme au plan d’actions déterminé par le Gouvernement, fixé au maximum à :
1. 90.000 euros pour les relais sociaux urbains situés dans un arrondissement administratif comptant une ville d’au moins 150.000 habitants ;
2. 67.000 euros pour les relais sociaux urbains situés dans un arrondissement administratif comptant une ville comprenant entre 100.001 habitants et 149.999 habitants ;
3. 45.000 euros pour les relais sociaux urbains situés dans un arrondissement administratif comptant une ville de moins de 100.001 habitants.
Les montants visés ci-avant sont indexés.
Il n’y a pas de décompte spécifique au Plan Grand Froid
Les relais sociaux doivent remettre un dossier justificatif.
RASH
Les Relais sociaux rentrent à l’Administration une récolte mensuelle des données du Plan Grand Froid, ainsi qu’un rapport d’évaluation finale des activités selon le canevas prévu.
L’objectif principal de l’Inspection consiste à veiller à ce que les différents services, institutions ou opérateurs, tant agréés que subventionnés par la Direction de l’action sociale, exécutent leurs missions de service public en faveur des bénéficiaires dans le respect des dispositions légales.
Les membres de l’Inspection articulent leurs missions sur deux axes principaux :
- contrôler ;
- et conseiller.
Ils effectuent leurs missions en veillant à l’égalité et la qualité des contrôles par l’élaboration et l’utilisation de canevas de rapports d’inspection ainsi qu’à l’égalité de traitement des usagers des services relevant de l’Action sociale.
La finalité première de l’Inspection n’est pas de sanctionner ni de pénaliser mais bien de :
- promouvoir le respect et la conformité de l’organisation et du fonctionnement des services agréés avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ;
- encourager les bonnes pratiques, leur usage et leur diffusion ;
- identifier les problèmes et les moyens d’y remédier.
Les membres de l’Inspection, à l’instar de leur administration, ont pour objectif de travailler et d’évoluer dans la transparence.
Vous trouverez ci-dessous le Manuel de l’inspection et le canevas du rapport d’inspection pour les Relais sociaux :
Déclaration sur l'honneur
Décompte récapitulatif - Modèle- Décompte récapitulatif - Exemple
- Modèle de rapport d’évaluation final du Plan grand froid
- Modèle de rapport mensuel du Plan grand froid
- Subventions facultatives – Formulaire de justification d’une subvention facultative (décompte récapitulatif)
- Canevas d’inspection
- Manuel d’inspection
Liste des relais sociaux agréés- Manuel de subvention
- Formulaire de demande de subvention facultative