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Observatoire wallon du sans-abrisme (OWSA)

Les missions du SPW IAS

La Direction de l’Action sociale contribue à lutter contre toute forme d’exclusion d’un public extrêmement précarisé, et ce en partenariat avec de nombreux opérateurs du secteur associatif et les pouvoirs locaux. Elle soutient les missions de l’Observatoire Wallon du Sans-Abrisme (OWSA) hébergé en son sein.

Le phénomène du sans-abrisme et de l'absence de chez-soi peut être défini de plusieurs manières. Pour assurer un langage commun, l’Observatoire utilise un cadre de référence portant à la fois sur la définition reprise dans l’Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi et la grille ETHOS Light.

L’accord de coopération stipule que le sans-abrisme et l’absence de chez-soi sont des situations dans laquelle une personne ne dispose pas de son logement, n’est pas en mesure de l’obtenir par ses propres moyens et n’a dès lors pas de lieu de résidence ou réside temporairement dans une structure d’hébergement (abri de nuit, maison d’accueil, maison de vie communautaire, occupations temporaires, logements de transit, squats, etc.), en attendant qu’un logement soit trouvé et mis à sa disposition.

La grille ETHOS Light quant à elle, est développée par la Fédération Européenne des Associations Nationales Travaillant avec les Sans-Abri (FEANTSA). Il s’agit d’un outil pratique pour l'évaluation et la classification des situations de sans-abrisme conçu pour fournir une vue d'ensemble claire et structurée des diverses formes d'itinérance. C’est d’ailleurs cet outil qui est utilisé dans le cadre des dénombrements des personnes en situation de sans-abrisme et de mal-logement.

Catégories opérationnelles

Définitions

1

Personnes vivant à la rue

Qui vit à la rue ou dans des espaces publics, sans hébergement qui puisse être défini comme habitation

2

Personnes en hébergement d’urgence

Personnes sans lieu de résidence habituel qui utilisent des abris de nuit ou à bas seuil

3

Personnes en foyer d’hébergement pour personne sans domicile

Durée de séjour inférieur à 1 an

4

Personne en institution

Pas de logement à la sortie. Reste plus longtemps que prévu par manque de logement à la date prévue de sortie.

5

Personne en logement non conventionnel par manque de logement

Logement utilisé par manque de logement sans être le lieu de résidence habituel

6

Personnes vivant provisoirement dans un logement conventionnel avec des amis ou de la famille (par manque de logement)

Logement utilisé par manque de logement sans être le lieu de résidence habituel

7

Personnes en logement avec menace d’expulsion

Personnes qui doivent quitter leur logement dans le mois suivant le jour du dénombrement

En tant qu'État membre de l'Union européenne, la Belgique a signé la Déclaration de Lisbonne qui vise la fin du sans-abrisme d'ici 2030 en identifiant 5 sous-objectifs :

  1. Personne ne dort dehors du fait d'un manque d'hébergements d'urgence accessibles, appropriés et sécurisés ;
  2. Personne ne vit en hébergement d'urgence ou en logement de transition plus longtemps que nécessaire pour passer dans une solution de logement permanente ;
  3. Personne ne sort d'institution (prisons, hôpitaux, services de soin) sans une solution appropriée de logement ;
  4. Les expulsions doivent être évitées autant que possible et personne n'est expulsé sans une assistance en vue d'une solution de logement approprié, si nécessaire ;
  5. Personne n'est discriminé du fait de son statut de sans-abri.

L’objectif du « zéro sans-abrisme » a été ratifié par la Belgique et concrétisé en Wallonie par des résolutions incluses dans le Plan de sortie de la pauvreté et le Plan de relance.

Dès lors, la naissance de l’OWSA s’inscrit dans un contexte élargi, tant au niveau belge qu’européen et international.

Pour atteindre son objectif final de réduction du sans-abrisme, la Wallonie s’est dotée de l’Observatoire Wallon du Sans-Abrisme (créé en juin 2022), logé au sein du Service Public de Wallonie Intérieur et Action sociale. Cet Observatoire développe et centralise l’expertise en matière de sans-abrisme, réunit les acteurs des secteurs concernés (santé, logement, etc.), évalue et coordonne les dispositifs « Housing First » (logement d’abord), accompagne et évalue 10 expériences pilotes dénommées « Territoires zéro sans-abrisme », etc. C’est également l’Observatoire Wallon du Sans-Abrisme qui organise depuis cette année les actions de dénombrement.

Afin de rencontrer l’objectif visant à permettre à chaque personne de vivre dans un logement décent, la mise en place d’une stratégie coordonnée de sortie du sans-abrisme constitue un travail ambitieux qui est actuellement mené par l’Observatoire.

Quatre missions génériques fixent le cadre des travaux de l’OWSA, elles sont les suivantes :

  • Centralisation : doter la Wallonie d’une instance centralisée en matière de lutte contre le sans-abrisme, associant les différents opérateurs actifs sur le terrain et experts de la question, en constituant un interlocuteur privilégié pour les autorités en la matière ;
  • Expertise : disposer d’une expertise pluridisciplinaire (logement, santé, etc.) sur la question du sans-abrisme, fondée notamment sur la collecte de données quantitatives et qualitatives sur ce phénomène, en ce compris des données genrées ;
  • Évaluation : évaluer les dispositifs existants et potentiels en matière de lutte contre le sans-abrisme, sur la base d’une recherche de la littérature, mais également sur la mise en place d’indicateurs d’impact ;
  • Avis : définir et coordonner les orientations prises et/ou à prendre en matière de lutte contre le sans-abrisme.

Vous pouvez également consulter le rapport d'activités 2023.

L’Observatoire devrait être intégré dans le Code Réglementaire Wallon de l’Action sociale et de la Santé dans le courant de l’année 2025.

schéma graphique des missions de l'OWSA

Les partenaires

L’OWSA mène ses travaux avec l’appui d’un comité de concertation qui associe l’expertise (aussi bien de terrain que scientifique et institutionnelle) nécessaire à l’accomplissement de ses missions.

Un deuxième comité, le comité d’accompagnement, a pour mission de veiller au bon fonctionnement de l’Observatoire et de le soutenir en s’assurant que l’équipe dispose des moyens nécessaires à l’accomplissement de ces missions. Il est également chargé d’approuver le rapport d’activité annuel.

En complément à ces deux comités, l’OWSA collabore étroitement et régulièrement avec les opérateurs de terrain en contact direct et permanent avec le public.

Ces partenariats sont des éléments essentiels pour alimenter les travaux de l’Observatoire.

Concrètement, voici un focus sur quelques travaux de l’OWSA.

  • Les dénombrements : qui-quoi-quand-comment ?
  • La coordination des dispositifs Housing First
  • Les 10 expériences pilotes « Territoires Zéro Sans-Abrisme »
  • La stratégie coordonnée de fin du sans-abrisme.

Les dénombrements : qui-quoi-quand-comment ?

Organisé selon un cadre scientifique, le dénombrement permet de mesurer et de chiffrer le sans-abrisme et l’absence de chez-soi selon les catégories de l’exclusion au logement détaillées dans la grille Éthos light . En Wallonie, chaque dénombrement est organisé avec l’appui des équipes de recherche du CIRTES de l’UC Louvain. La méthodologie « point in time » est utilisée et consiste à solliciter la participation d’un maximum d’acteurs locaux : les communes, les CPAS, les relais sociaux, les centres d’accueil, les équipes mobiles, etc., soit tous les services qui entrent en contact directement ou indirectement avec le public des personnes sans-abri ou en absence de chez-soi et à les former pour collecter des données à un moment donné précis (un jour, une semaine) sur un territoire géographiquement délimité. Cette méthodologie présente l’avantage d’inclure un aspect qualitatif en plus du comptage proprement dit. Il est en effet demandé aux services partenaires de compléter avec les personnes rencontrées un questionnaire dont l'analyse permet ensuite d'apporter un éclairage sur les profils ou les événements qui, dans un parcours de vie, contribuent à l’absence ou la perte d’un logement.

Ces résultats des différents dénombrements font l’objet d’une publication et servent surtout d’outils pour le déploiement de mesures sociales pertinentes et efficaces dans les communes de Wallonie.

La coordination des dispositifs Housing First

Les dispositifs « Housing First » sont menés et subventionnés à partir des 9 relais sociaux et de 4 associations de promotion du logement (APL).

Au départ de ces projets, il y a l’expérimentation « Housing First Belgium » qui a été menée pendant 3 ans (de septembre 2013 à juin 2016) et a permis de tester le modèle « Housing First » à Anvers, Gand, Hasselt, Bruxelles, Molenbeek, Liège, Charleroi et Namur.

Partant du logement, le Housing First est une manière innovante de viser le rétablissement des personnes ayant un long parcours de vie en rue et cumulant de multiples fragilités (problématiques de santé physique/mentale/assuétude). Pour ce public, le processus d'insertion est souvent un long parcours du combattant ponctué de conditions et d'étapes.

Avec le « Housing First », on change la logique : le logement est la première étape et on peut y accéder sans condition (sauf celles de tout locataire : payer le loyer et respecter le contrat de bail). Pour favoriser le maintien en logement, une équipe pluridisciplinaire accompagne de manière intensive (minimum 1 visite/semaine) le locataire dans tous les domaines de sa vie (social, médical, juridique...).

En juin 2016, la phase expérimentale financée par l'État fédéral […] s'est clôturée par une conférence internationale à Bruxelles (9 juin) présentant l'efficacité des pratiques « Housing First » et leurs développements en Belgique et dans le monde.

Ce sont alors les Régions qui ont permis le déploiement et l’expansion des dispositifs HF.

Aujourd’hui, la Wallonie compte 13 dispositifs HF reconnus par le SPW IAS et coordonnés par l’OWSA.

D’un point de vue réglementaire, les dispositifs HF apparaissent actuellement dans 1) le Code Réglementaire Wallon de l’Action sociale et de la Santé pour une partie d’entre eux et 2) dans le Plan de Relance de la Wallonie pour l’autre partie. Les subventions sont octroyées aux 9 relais sociaux, ainsi qu’aux 4 Associations de Promotion du Logement suivantes : ASBL Collectif Logement pour le territoire de Huy-Waremme, ASBL Logement et Insertion pour le territoire de Dinant, ASBL Compagnons pour le territoire d’Ath, et ASBL Château des Hamendes pour le territoire de Thuin-Philippeville.

Depuis avril 2024, l’Observatoire assure l’accompagnement de ces dispositifs en poursuivant des missions clés de suivi, de coordination et d’évaluation à travers les actions suivantes :

  • Soutien et développement des dispositifs Housing First et Housing Led en Wallonie ;
  • Identification et partage de bonnes pratiques et de modèles efficaces ;
  • Accompagnement dans la création d’outils de monitoring, avec l’élaboration d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs en collaboration avec l’IWEPS, afin d’évaluer l’ensemble du dispositif ;
  • Renforcement des liens entre les opérateurs de terrain et les institutions subsidiantes ;
  • Appui à la communication, en structurant les réalités du terrain et les résultats pour les transmettre aux instances décisionnelles ;
  • Organisation régulière de réunions de coordination (toutes les 6 semaines) et visites de terrain ;
  • Réalisation de formation à la philosophie Housing First à destination des dispositifs actuels.

Les 10 expériences pilotes « Territoires Zéro Sans-Abrisme »

Le projet 235 du Plan de Relance de la Wallonie a permis le lancement des expériences pilotes « Territoires Zéro Sans-Abrisme ». Les plans d’action sont déployés durant deux années, soit du 15 novembre 2023 au 14 novembre 2025. Ce projet identifié comme projet prioritaire dans le Programme d’Actions Prioritaires (PAP 1 – Sortir de la précarité) s’est inscrit pleinement dans la lignée de la Déclaration de Politique régionale qui faisait de la lutte contre le sans-abrisme une priorité.

L’objectif du projet est de diminuer fortement la prévalence du sans-abrisme sur les territoires concernés par les expériences pilotes. Il s’agit d’apporter au public cible une amélioration qualitative de sa situation ainsi que des perspectives positives autour de son projet de vie et d’insertion.

Deux axes majeurs structurent les 10 plans d’action : l’axe logement/infrastructure et l’axe d’action sociale. Bon nombre d’actions sont corrélées et s’articulent dès lors que l’accompagnement (action sociale) est sollicité pour une action liée à l’axe logement.

Ainsi, chaque projet propose des actions visant les personnes présentant des difficultés en termes d’assuétudes et de santé mentale ou toute autre difficulté fréquemment rencontrée par les personnes en situation de grande vulnérabilité. Ainsi, chacun des dix projets sélectionnés peut exercer un rôle d’incubateur à innovations sociales en la matière. En outre, le pilotage du projet par l’Observatoire Wallon du Sans-Abrisme (OWSA) permettra d’analyser les résultats et de tirer des enseignements de ces expériences pilotes dans le cadre du déploiement de la stratégie coordonnée de sortie du sans-abrisme.

Co-porté par les Ministres du Logement et de l’Action sociale, un budget inédit de 34.150.000€ a été consacré au subventionnement des actions retenues. Celles-ci s’inscrivent dans un périmètre établi et participent à répondre aux besoins identifiés sur un territoire. Elles sont principalement corrélées à un axe proposant une offre de logement et à un axe relatif à l’action sociale et à la santé. La dynamique partenariale et l’innovation constituent aussi des conditions fondamentales de l’appel à projets dès lors que chaque projet doit proposer une nouvelle offre de services, le développement ou le renforcement de partenariats, et ce dans le but d’expérimenter des méthodes efficaces pour lutter contre le sans-abrisme. Cette dynamique partenariale est d’ailleurs formalisée par le biais de conventions entre partenaires (consortiums).

Les 10 territoires concernés sont Mons, Namur, Tournai, Huy, Charleroi, Liège, Brabant Wallon, province du Luxembourg, La Louvière et Verviers.

La stratégie coordonnée de fin du sans-abrisme

La note-cadre relative à la mise en place d’une stratégie coordonnée de sortie du sans-abrisme a été approuvée par le Gouvernement wallon en date du 27 avril 2023.

La stratégie y est définie comme visant l’adoption progressive d’une approche préventive du phénomène d’absence de logement, ainsi qu’un modèle adaptatif pour compléter, et à terme, prendre le pas sur l’approche curative prédominante. Elle prévoit également le développement d’une approche globale et intégrée reposant sur trois axes d’intervention : l’axe préventif global ; l’axe préventif ciblant les publics à risque ; l’axe curatif .

L’Observatoire Wallon du Sans-Abrisme (OWSA) ne part pas d’une page blanche, car différents travaux et analyses ont été menés tant au niveau belge qu’au niveau international, et il existe à ce jour des propositions exemplatives en matière de stratégies développées par des Etats ou encore des organisations. Il est unanimement reconnu que le phénomène du sans-abrisme présente un caractère complexe et multifactoriel qui met en évidence d’une part des problématiques d’ordre structurel tel que la précarité, la santé, le logement, et d’autre part, des problématiques d’ordre individuel liées aux besoins et aux demandes des personnes.

Certes, en Wallonie, des mesures spécifiques ont déjà été prises par les autorités publiques telles que le Plan de Sortie de la Pauvreté ou encore le Plan de Relance de la Wallonie, des efforts particuliers ont été déployés par les organisations de la société civile et les acteurs du secteur, mais les actions de dénombrement indiquent que le nombre de personnes impactées par le sans-abrisme ou l’absence de chez-soi reste préoccupant et touche chaque territoire et toutes les catégories d’âge.

En conséquence, s’appuyant sur les recommandations du Haut Conseil Stratégique et du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, l’OWSA rédige une stratégie qui instaure une approche collaborative et multidimensionnelle comme condition de réussite préalable à toute action, et qui engage un dialogue ouvert et inclusif avec l’ensemble des parties prenantes, dont les personnes extrêmement précarisées.